Conditions Générales de Vente
Avant de découvrir et d’acheter les produits/prestations proposés, le client (« Client ») est invité à prendre connaissance et accepter les présentes CGV.
Le Prestataire attire expressément l’attention du Client consommateur sur la disponibilité de ce document et sur le fait qu’il est important de le télécharger à des fins de documentation, de référence future et de reproduction à l’identique.
Entre
Laëtitia Ollivro, EI LAETITIA OLLIVRO
16 avenue Général Carmille, 83500 La Seyne sur Mer, France
SIRET: 80948193000026
Représentée par Laëtitia Ollivro, qui peut être jointe par mail : contact@laetitiaollivro.com
Ci-après dénommée « le Vendeur »
D’une part
Et
La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou de services
Ci-après dénommée « le Client » ou « l’Acheteur »
D’autre part
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits bien-être et de services de coaching, de programmes, de formation et d’accompagnement en développement personnel et professionnel, à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.laetitiaollivro.com/).
La liste et le descriptif des produits et services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le Vendeur.
Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Laëtitia Ollivro, prévaloir sur les présentes CGV. Toute prestation de coaching, accompagnement vibratoire, bien-être, initiation ou immersion entamée vaut acceptation de ces CGV.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services, effectuées au travers des sites Internet du Vendeur, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement
en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet du vendeur à l’adresse suivante : https://www.laetitiaollivro.com/.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des services vendus au travers du site Internet sont indiqués en euros hors taxe sur la page de commande des services, Laëtitia Ollivro n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts..
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Ils comprennent les frais d’accompagnement et la préparation des séances.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne ou par mail
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, le cas échéant, de ses options, voir envoi d’un devis par mail
– Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…)
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
– Suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits.
– Livraison de la commande ou exécution de la prestation sous planification agenda.
Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société.
Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.
Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande ou sur le devis valable pour acceptation. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou exécution des services. Le client atteste avoir reçu un détail modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans les délais communiqués. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet du vendeur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Article 6 : Préparation
Le temps passé par le Vendeur, Laëtitia Ollivro, à la préparation des immersions vibratoires, stages et séances d’accompagnement fait partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif.
Article 7 : Conformité
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits ne correspondant pas à la commande sous un délai de 6 mois.
Le remboursement peut être demandé par téléphone, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@laetitiaollivro.com.
Article 8 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Article 9 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse email qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client : le Client devra prendre rendez-vous avec le Vendeur soit par téléphone, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@laetitiaollivro.com, soit via les plateformes de prise de rendez-vous en ligne. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.
En cas de retard de livraison, le client recevra une notification par courrier électronique. Dans ce cas, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la
consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit dans les conditions des dispositions des articles L216-3 et le L241-4 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de
confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
Article 10 : Disponibilité et présentation
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.
Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.
Article 11 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, paypal ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées
hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des
informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du
montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 12 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur de la manière suivante par téléphone, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@laetitiaollivro.com.
Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les « services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ». En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : emily@ekloor.com. Procédure de remboursement : par virement bancaire.
« Je soussigné(e) M…………………………………. (nom, prénom, adresse) déclare renoncer à (service acheté) que j’avais souscrit à distance le …………………………………. Fait à ……… le …………. signature ……… ». Merci de joindre un Relevé d’Identité Bancaire.
Article 13 : Conditions d’annulation
Au delà de l’utilisation du délai de rétractation de 14 jours sans motif, toute annulation ou désengagement en lien avec la commande passée est non remboursable. Seule la demande d’exécution de prestation en nature ou échange est possible jusqu’à 3 mois.
Tout accompagnement commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties.
De même, si l’acheteur, le client, ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance d’accompagnement. En cas d’annulation d’une séance par le Vendeur (Laëtitia Ollivro) pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et la séance est reportée dès que possible.
Article 14 : Garanties
Aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs fixés par le client ou ses attentes. Laëtitia Ollivro ne peut être tenue pour responsable d’un échec partiel ou total concernant l’atteinte d’un objectif. Laëtitia Ollivro est responsable du processus d’accompagnement du client et est gardienne de l’espace. Et le client est responsable de la réalisation des objectifs définis et de ses espaces. Le résultat de l’accompagnement, s’il y a, dépend du niveau d’engagement du client et de sa décision à recevoir pleinement. Le client est acteur et responsable des engagements et des décisions qu’il prend.
Article 15 : Réclamations et médiation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au moyen des coordonnées suivantes par téléphone au +33 6 03 89 02 53, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@laetitiaollivro.com. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, l’acheteur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Toulon, à qui elles attribuent expressément juridiction.
Article 16 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
En outre, l’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit de copier, transmettre sans l’accord préalable et écrit de Laëtitia Ollivro. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Article 17 : Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant l’immersion ou l’accompagnement, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…). Laëtitia Ollivro ne communique aucune information sur le client à un tiers.
Article 18 : Témoignage
L’acheteur/le client autorise Laëtitia Ollivro à mettre son prénom et son témoignage sur son site internet www.laetitiaollivro.com ainsi que ses réseaux sociaux. Si le client ne souhaite pas voir son nom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Erica Barnier par écrit lors de l’accompagnement.
Article 19 : Enregistrement vidéo
L’acheteur/le client autorise Laëtitia Ollivro à enregistrer les appels effectués en visio afin de les mettre à disposition des participants sur un espace privé et sécurisé pendant une durée limitée après laquelle ils seront détruits.
Article 20 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 21 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 22 – Responsabilité
Dispositions particulières applicables aux seuls Clients Consommateurs :
Conformément aux dispositions légales françaises en vigueur, le Prestataire est responsable de plein droit à l’égard du Client consommateur de la bonne exécution de ses obligations contractuelles. La responsabilité du Prestataire ne peut toutefois être mise en cause si l’inexécution ou le retard dans l’exécution d’une obligation résulte d’un cas de force majeure (notamment en cas de catastrophes naturelles, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes) ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Sa responsabilité ne pourra par ailleurs être mise engagée que si le préjudice du Client est directement lié à une Commande de contenus payants (et non les contenus gratuits).
Dispositions applicables dans les autres cas :
Par dérogation à l’article 15 de la LCEN, le Prestataire est soumis à une obligation générale de moyens. Sa responsabilité ne pourra être mise engagée que pour faute prouvée par le Client.
Le Client accepte que le Prestataire ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit en raison de l’utilisation faite par le Client de la Plateforme et des Programmes disponibles.
Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des conséquences de ses choix.
Le Client accepte que la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des contenus, des sujets à ses besoins.
Le Prestataire n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet du Client.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause que pour des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l’exécution ou de l’inexécution, même partielle, de ses obligations au titre des présentes, étant précisé que les dommages indirects sont exclus.
Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect, la perte d’une chance, perte de données, ou tout autre dommage spécial ou évènements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas imputable.
De convention expresse entre les parties, la responsabilité du Prestataire est limitée, tous préjudices directs confondus, au prix de la Commande, sauf en cas de faute prouvée par un Client particulier et de préjudice directement lié à une Commande de contenus payants.
Article 23 : Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
